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Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 9

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Mise à jour en retard — 007adeb5-ad66-42cf-89f3-84c5aaac7115
Début de validité
23 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038265570/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038265570/article-9/versions/007adeb5-ad66-42cf-89f3-84c5aaac7115/
Sommaire du texte

Pour être inscrit dans une section de technicien supérieur maritime ou dans une classe de mise à niveau maritime, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude médicale, conformément à l'article L. 5521-1 du code des transports.

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5521-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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