Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e2c4f8f-5618-460e-8fc7-7849ff4aaa93
- Début de validité
- 28 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038277964/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038277964/article-1/versions/3e2c4f8f-5618-460e-8fc7-7849ff4aaa93/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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