Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ddd3e3c-de41-44e3-b5bb-258a4af4f63d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038277974/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038277974/article-7/versions/8ddd3e3c-de41-44e3-b5bb-258a4af4f63d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9-1