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Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ac79c5da-39d8-4f1f-8a54-f874079e887f
Début de validité
28 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038281077/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038281077/article-2/versions/ac79c5da-39d8-4f1f-8a54-f874079e887f/
Sommaire du texte


Les communes mentionnées au IV bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué sont celles mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 199 novovicies — Cible absente ou non résolue

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