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Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
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2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
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Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 19

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