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  3. Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
  4. Titre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mars 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 476cf4b4-3a56-4463-acc3-5081f05f1d79
Début de validité
30 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038316465/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038316465/article-2/versions/476cf4b4-3a56-4463-acc3-5081f05f1d79/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Titre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Titre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement d'enseignement supérieur.

Elle a pour mission :

1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;

2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;

3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;

4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires.

Elle dispose d'un laboratoire de recherche, l'Atelier national de recherche typographique, qui a pour mission de contribuer à la formation de troisième cycle dans le domaine du design typographique.

Les modalités de constitution et de fonctionnement de l'Atelier national de recherche typographique sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Elle peut organiser des actions de sensibilisation du public à la création contemporaine.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2003 Version 2 — MODIFIE
  2. 30 mars 2019 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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