Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fff342e-023c-419c-8d09-b11abdaaf83a
- Début de validité
- 30 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038289525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038289525/article-17-1/versions/6fff342e-023c-419c-8d09-b11abdaaf83a/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est consulté sur la définition des orientations de la politique de recherche de l'Ecole.
Il comprend, outre son président, dix membres, nommés sur proposition du directeur de l'Ecole, après avis de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante :
1° Quatre personnes désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'Ecole :
a) un enseignant plasticien ou théoricien de l'Ecole, engagé dans des activités de recherche ;
b) un artiste ;
c) un enseignant-chercheur ;
d) un représentant élu des étudiants de l'Ecole, engagé dans des activités de recherche en second cycle ou en post-master ;
2° Quatre personnes extérieures à l'Ecole :
a) Un chercheur théoricien compétent dans le champ culturel ;
b) Un représentant de l'alliance ARTEM (art, technologie et management) ;
c) Le directeur d'une école d'art partenaire à l'international ou d'une institution artistique internationale ou son représentant ;
d) Le directeur d'une institution artistique en France ou son représentant ;
3° Deux membres de droit :
a) Le directeur de l'Ecole nationale d'art et de design de Nancy ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Atelier national de recherche typographique ou son représentant.
Le président du conseil scientifique est élu parmi les personnes extérieures à l'Ecole pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
Il peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Les modalités de fonctionnement et de consultation du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9