Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aca1bf87-990d-4244-bf5c-260fd7814a08
- Début de validité
- 30 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038316476/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038316476/article-17/versions/aca1bf87-990d-4244-bf5c-260fd7814a08/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion des activités de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7