Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7413d46b-b4ea-4ece-8726-228e7aac9945
- Début de validité
- 31 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038319526/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038319526/article-6/versions/7413d46b-b4ea-4ece-8726-228e7aac9945/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7