Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b53c0c4-92f8-4131-9b9a-5456d8f01b75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038319528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038319528/article-7/versions/3b53c0c4-92f8-4131-9b9a-5456d8f01b75/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5