Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique - Article 12

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dc943394-8b15-4bd3-b07c-2a6dec1ad194
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038320641/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038320641/article-12/versions/dc943394-8b15-4bd3-b07c-2a6dec1ad194/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12