Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b1b6299-09a6-4722-a294-e13075521ed3
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038323208/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038323208/article-1/versions/0b1b6299-09a6-4722-a294-e13075521ed3/
Sommaire du texte
Texte
La liste des familles de métiers du ministère chargé de l'agriculture prévues à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe 1 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-145 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-145
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-145
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-145
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-145
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-145