Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 868314b4-5638-4313-bd24-57c7968ac098
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038323196/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038323196/article-4/versions/868314b4-5638-4313-bd24-57c7968ac098/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. Annexe 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. Annexe 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 - art. Annexe 3 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-53
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53