Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — dbe5884c-dd11-4075-95e8-85951bb95078
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2016

- Arrêté du 4 août 2016
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2016 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2016 - art. 1 (Ab)