Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a812b064-bd23-425a-9f28-6046a2cdb1b9
- Début de validité
- 8 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038346170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038346170/article-1/versions/a812b064-bd23-425a-9f28-6046a2cdb1b9/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un certificat de spécialisation "activités d'escalade" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-22
- CITATION Code du sport. - art. D212-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23