Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6619239c-fe4f-4720-92da-059154b05bf4
- Début de validité
- 14 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038348559/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038348559/article-9/versions/6619239c-fe4f-4720-92da-059154b05bf4/
Sommaire du texte
Texte
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Historique
Évolution juridique
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