Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f07a8c9c-b24c-40e6-aacc-7c5f5dbf3706
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038354851/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038354851/article-3/versions/f07a8c9c-b24c-40e6-aacc-7c5f5dbf3706/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 3 (M)