Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13ef6c49-e535-4c39-81bc-3d97a7b2257b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038355560/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038355560/article-2/versions/13ef6c49-e535-4c39-81bc-3d97a7b2257b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-14
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-6
- CITATION Code de la défense. - art. R2335-37
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37