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  3. Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
  4. Article 4

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense - Article 4

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Mise à jour en retard — e682fdd8-978d-43d2-bba9-f153f1c65403
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038355564/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038355564/article-4/versions/e682fdd8-978d-43d2-bba9-f153f1c65403/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (V)

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. L2331-1
  • CITATION Code de la défense. - art. L2335-10
  • CITATION Code de la défense. - art. L2335-3
  • CITATION Code de la défense. - art. R2335-37

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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