Code rural et de la pêche maritime - Article D611-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df9b979a-973e-4f23-b03b-808f9921a523
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038357296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038357296/article-d611-6/versions/df9b979a-973e-4f23-b03b-808f9921a523/
Sommaire du texte
Texte
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R611-6 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 18