Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 9.1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13a197ac-ec04-4f18-be3d-a6af0602a819
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038361985/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038361985/article-91/versions/13a197ac-ec04-4f18-be3d-a6af0602a819/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe III (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I