Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') - Article 8.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77de6737-c52d-466c-9855-872b7e3939d3
- Début de validité
- 12 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038362163/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038362163/article-83/versions/77de6737-c52d-466c-9855-872b7e3939d3/
Sommaire du texte
Texte
Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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