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Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b76e3af5-1a80-441e-96ba-eda8c984fbf9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038366900/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038366900/article-1/versions/b76e3af5-1a80-441e-96ba-eda8c984fbf9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-7-1, Art. D333-5-5, Art. D332-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D333-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - art. D321-7-1 (VD)
  • CREE Code du tourisme. - art. D332-5-1 (VD)
  • CREE Code du tourisme. - art. D333-5-5 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D333-5 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D333-5-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D333-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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