Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b76e3af5-1a80-441e-96ba-eda8c984fbf9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038366900/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038366900/article-1/versions/b76e3af5-1a80-441e-96ba-eda8c984fbf9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D321-7-1, Art. D333-5-5, Art. D332-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D333-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du tourisme. - art. D321-7-1 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. D332-5-1 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. D333-5-5 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D333-5-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D333-5