Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8381944b-b584-4dc1-bc67-d0a9d4b91547
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038366942/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038366942/article-6/versions/8381944b-b584-4dc1-bc67-d0a9d4b91547/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 41 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41