Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 520a22cd-a8d6-4cfc-ba12-f849b7da3db6
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038367801/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038367801/article-1/versions/520a22cd-a8d6-4cfc-ba12-f849b7da3db6/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. D321-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-3