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Code du tourisme - Article D321-3

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Version
Mise à jour en retard — 37e34dcb-4b1c-463c-9e41-7ffd7951debe
Début de validité
1 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021643752/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021643752/article-d321-3/versions/37e34dcb-4b1c-463c-9e41-7ffd7951debe/
Sommaire du texte

Les résidences de tourisme sont réparties dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.


Les classements ainsi faits s'imposent aux éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.


Historique

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  1. Version D321-3 — MODIFIE
  2. Version D321-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Arrêté 1986-02-14 art. 3 (résidences) — Référence sans identifiant DILA

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