Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69fdf5e0-4a8f-483a-b8bb-1ff5bdca048d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038373015/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038373015/article-1/versions/69fdf5e0-4a8f-483a-b8bb-1ff5bdca048d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-16, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-318 du 12 avril 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D683-2