Code de l'éducation - Article D612-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 310b9c0f-7c90-462b-8ee2-19352eb1add1
- Début de validité
- 15 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038376294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038376294/article-d612-16/versions/310b9c0f-7c90-462b-8ee2-19352eb1add1/
Sommaire du texte
Texte
La demande d'admission prévue à l'article D. 612-12 est présentée sur le formulaire établi par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.
Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 20 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-318 du 12 avril 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D612-9
- CITATION Article D612-12