Code rural et de la pêche maritime - Article R723-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9dcad04-98c3-44d5-9065-16a31ad81bfb
- Début de validité
- 14 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038375978/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038375978/article-r723-53/versions/c9dcad04-98c3-44d5-9065-16a31ad81bfb/
Sommaire du texte
Texte
La déclaration de candidature comporte les mentions et attestations figurant à l'article R. 723-47, ainsi que la qualité de délégué cantonal titulaire ou suppléant, au titre de laquelle est déposée la candidature et la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente.
Les déclarations de candidature doivent être conformes à un modèle fixé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Toute déclaration de candidature incomplète est rejetée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 29 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-311 du 11 avril 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. R723-47
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R723-47
- CITATION Article R723-47
- CITATION Article R723-47
- CITATION Article R723-47