Code de l'éducation - Article D423-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aacfe8f2-f8e0-4f82-bdad-74d4e6ccac49
- Début de validité
- 15 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038376132/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038376132/article-d423-8/versions/aacfe8f2-f8e0-4f82-bdad-74d4e6ccac49/
Sommaire du texte
Texte
Les chefs des établissements membres du groupement informent régulièrement et au moins deux fois par an le conseil d'administration de leur établissement de l'exécution des prestations qu'ils ont réalisées dans le cadre du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement. Les chefs d'établissement assurent la responsabilité des activités d'apprentissage et de formation continue des adultes, confiées par l'assemblée générale à leur établissement, dans le respect des clauses des contrats dont elles font l'objet. Ils sont garants de la qualité du service rendu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-275 du 26 mars 1992 - art. 4 al 9 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 12 sauf l'animation du groupement (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1