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  3. Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f2e93fe8-e9fd-40b8-807e-5bcc9ea5e76b
Début de validité
17 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038381387/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038381387/article-1/versions/f2e93fe8-e9fd-40b8-807e-5bcc9ea5e76b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :

BUREAU DES ÉTRANGERS

Niveau des responsabilités exercées

Nombre

Nombre de points

par emploi

Nombre total

de points

Encadrement

A ou B

541

20

10 820

Guichet

B ou C

1731

10

17 310

2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :


BUREAU DES ÉTRANGERS

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Nombre total

de points

Encadrement Niveau A

A

12

20

240

Encadrement niveau B

B

20

15

300

Guichet Niveau B

B

6

15

90

Guichet Niveau C

C

87

10

870






Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 17 avril 2019 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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