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Code du sport - Article R232-41-2

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Version
Mise à jour en retard — 1c67d35d-4cfa-432e-92b6-08047fc69758
Début de validité
15 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038386148/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038386148/article-r232-41-2/versions/1c67d35d-4cfa-432e-92b6-08047fc69758/
Sommaire du texte

Le traitement mentionné à l'article R. 232-41-1 a pour finalités de :

1° Rassembler des informations biologiques sur tout sportif au sens de l'article L. 230-3 faisant l'objet d'un contrôle antidopage ;

2° Détecter l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite et la sanctionner dans les conditions fixées par les articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ;

3° Favoriser la mise en œuvre de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage ;

4° Dissuader les sportifs de recourir à des substances ou méthodes interdites ;

5° Préserver la santé des intéressés.


Historique

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  1. Version R232-41-2 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L230-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. L232-21-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R232-41-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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