Code du sport - Article R232-41-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fdee21f-d567-4987-84f6-3ccee455e3ae
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048665122/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048665122/article-r232-41-9/versions/9fdee21f-d567-4987-84f6-3ccee455e3ae/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5