Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 557ea743-a2ea-4fbf-846d-33b7c6f68a43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038387660/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038387660/article-5/versions/557ea743-a2ea-4fbf-846d-33b7c6f68a43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9