Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b078907-ce8c-4457-b378-fdffe899d200
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038387656/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038387656/article-3/versions/4b078907-ce8c-4457-b378-fdffe899d200/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-36-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-36-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-36-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-36-1