Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 701f2b2e-c85e-49ad-9536-26f50921cf5f
- Début de validité
- 20 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h14 — 77d5350a-ac4b-4e44-b23f-895249cd4915
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038392904/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038392904/article-5/versions/701f2b2e-c85e-49ad-9536-26f50921cf5f/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
La dernière session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe