Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90dd116f-1273-4a9e-a7d7-7c3394d0e315
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038392913/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038392913/article-1/versions/90dd116f-1273-4a9e-a7d7-7c3394d0e315/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2018 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6