Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85fe099a-dece-4d58-8d4a-242d4af88db8
- Début de validité
- 20 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038394695/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038394695/article-6/versions/85fe099a-dece-4d58-8d4a-242d4af88db8/
Sommaire du texte
Texte
Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur.
Le président est élu pour la durée du mandat du jury. Il représente le jury, organise et dirige les travaux du jury et est chargé d'assurer le bon déroulement des réunions.
Le président veille à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du jury.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président. En l'absence du vice-président, la présidence est assurée par le professeur des universités ou l'enseignant-chercheur assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1