Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26cb1705-b0f3-453b-b9f7-a33160f903cf
- Début de validité
- 20 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038393833/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038393833/article-1/versions/26cb1705-b0f3-453b-b9f7-a33160f903cf/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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