Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64db0b51-f3d8-4f7d-862b-70400683edd6
- Début de validité
- 20 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038393844/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038393844/article-5/versions/64db0b51-f3d8-4f7d-862b-70400683edd6/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 1998, v. init.