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Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 10

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Mise à jour en retard — 31ccd981-6c6f-4c80-ac9b-b8e7300cd854
Début de validité
20 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038394697/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038394697/article-10/versions/31ccd981-6c6f-4c80-ac9b-b8e7300cd854/
Sommaire du texte

Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par le jury pour chacun des emplois est signé par le président du jury ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre du jury ayant assuré la présidence de la réunion. Ce procès-verbal est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

" Le jury établit un rapport qui précise notamment ses modalités d'appréciation et ses recommandations. Ce rapport fait l'objet d'une publication sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel à l'adresse suivante : https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr . "

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