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  3. Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — fe62b6a5-6bdb-40f7-8ec6-375956b998d6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038400094/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038400094/article-21/versions/fe62b6a5-6bdb-40f7-8ec6-375956b998d6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Montant et conditions d'application des droits d'inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Montant et conditions d'application des droits d'inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - Annexe (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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