Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 542aa460-23ae-4603-8f60-0d0b4a7e2790
- Début de validité
- 22 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038400966/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038400966/article-1/versions/542aa460-23ae-4603-8f60-0d0b4a7e2790/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (Salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 17 au 23 juin 2019, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1