Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace - Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 23 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le musée de l'air et de l'espace situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3° Les parcs de stationnement, installés sur l'aire des Vents du parc départemental Georges-Valbon, situés sur le territoire de la commune de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
4° Les emprises de l'aéroport de Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er.