Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a641c96d-f2a5-4305-b947-22a85c8c25f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038425169/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038425169/article-4/versions/a641c96d-f2a5-4305-b947-22a85c8c25f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D374-3
Sources créatrices et modificatrices
89 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-148 du 10 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-370 du 25 avril 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. D371-3
- CITATION Code de l'éducation - art. D374-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3