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Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — a641c96d-f2a5-4305-b947-22a85c8c25f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038425169/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038425169/article-4/versions/a641c96d-f2a5-4305-b947-22a85c8c25f5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D374-3

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Sources créatrices et modificatrices

89 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-148 du 10 février 2009
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-370 du 25 avril 2019
  • CITATION Code de l'éducation - art. D371-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. D374-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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