Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d38653d3-71e0-4dc1-96ff-e09eb9da0294
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038425163/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038425163/article-1/versions/d38653d3-71e0-4dc1-96ff-e09eb9da0294/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-36, Art. D341-14, Art. D341-34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-34