Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32a96dc1-766d-4774-9abf-71eaf1eeaf97
- Début de validité
- 28 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038425308/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038425308/article/versions/32a96dc1-766d-4774-9abf-71eaf1eeaf97/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
MODÈLE DE STATUTS DES CAISSES LOCALES DÉLÉGUÉES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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