Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants - Article 2

- Arrêté du 25 juillet 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE, Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Le président, Art. null, Sct. Chapitre III : Le bureau, Art. null, Sct. Chapitre IV : Les commissions, Art. null, Sct. Chapitre V : Les procès-verbaux, Art. null, Sct. Chapitre VI : Personnel de la caisse, Art. null, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null