Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dce4d9af-a609-4245-8845-1da40eab9a3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038426087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038426087/article-1/versions/dce4d9af-a609-4245-8845-1da40eab9a3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2007 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 9
- CITATION Code du travail - art. L1234-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-19