Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a35ff542-074a-46f6-8910-d9e3908cc781
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038438986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038438986/article-1/versions/a35ff542-074a-46f6-8910-d9e3908cc781/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-35, Art. R174-37, Art. R174-39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R174-34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R174-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R174-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R174-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R174-39